C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 17 Versions de la disposition

2022-01-20

17. Les communications électorales doivent:

1°  porter sur la protection du public;

2°  être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

3°  éviter de contenir des renseignements faux, inexacts ou qui induisent les électeurs en erreur;

4°  éviter de laisser croire qu’elles proviennent de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce ne soit effectivement le cas, ni ne peuvent contenir le symbole graphique de l’Ordre;

5°  respecter les droits des personnes à qui elles sont acheminées, notamment la volonté du destinataire de ne plus être sollicité;

6°  respecter la mission, les valeurs, les politiques et les règlements de l’Ordre.

Décision OPQ 2021-571, a. 17.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-20

17. Les communications électorales doivent:

1°  porter sur la protection du public;

2°  être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

3°  éviter de contenir des renseignements faux, inexacts ou qui induisent les électeurs en erreur;

4°  éviter de laisser croire qu’elles proviennent de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce ne soit effectivement le cas, ni ne peuvent contenir le symbole graphique de l’Ordre;

5°  respecter les droits des personnes à qui elles sont acheminées, notamment la volonté du destinataire de ne plus être sollicité;

6°  respecter la mission, les valeurs, les politiques et les règlements de l’Ordre.

Décision OPQ 2021-571, a. 17.